Guide d'usage de l'IA pour les agents publics de l'État

Un guide commun pour accompagner les agents publics dans leurs usages de l’intelligence artificielle.

Donner aux agents des repères communs

La Direction interministérielle du numérique (DINUM), la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ont publié en juin 2026 le Guide d’usage de l’intelligence artificielle pour les agents publics de l’État.

Ce guide fournit un cadre commun, pratique et directement mobilisable pour utiliser l’IA dans un contexte professionnel. Il rassemble les principales règles à connaître, les précautions à prendre et les bonnes pratiques à adopter dans les situations rencontrées au quotidien.

Le guide propose des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les agents :

  • Quel outil utiliser selon la nature des informations traitées ?
  • Quelles données peuvent être confiées à un assistant d’IA ?
  • Comment vérifier une réponse ou une source ?
  • Quel outil utiliser selon la nature des informations traitées ?
  • Quelles données peuvent être confiées à un assistant d’IA ?
  • Comment vérifier une réponse ou une source ?

Il comprend également des exemples d’usage, des mises en situation et des fiches pratiques consacrées à la rédaction des instructions, à la vérification des résultats et aux principaux points de vigilance.

Cinq principes pour utiliser l’IA avec discernement

1. L’agent public demeure responsable de ses productions, de ses décisions et des actions qu’il engage.

2. Le choix de l’outil dépend de la nature des données traitées, en privilégiant les solutions autorisées par l’administration.

3. L’usage de l’IA doit être transparent lorsqu’elle joue un rôle substantiel dans la production d’un contenu, une analyse ou la préparation d’une décision.

4. Chaque usage doit répondre à une utilité réelle, dans le respect du droit, de l’éthique et des ressources mobilisées.

5. La formation reste indispensable pour comprendre les capacités, les limites et les risques de ces technologies.

Pour aller plus loin

Ce guide fixe un cadre commun pour les agents publics de l’État. Plusieurs administrations, opérateurs et collectivités ont également publié des chartes, des guides et des recommandations adaptés à leurs métiers, à leurs outils et aux données qu’ils traitent.

Retrouvez ces références dans le Portail des chartes IA dans l’administration ci-dessous, tenu à jour par l'équipe IA de la DINUM. Les règles et consignes propres à chaque administration continuent de s’appliquer et précisent, le cas échéant, les principes présentés dans ce guide.

Portail des chartes IA dans l’administration